Juriste (F/H)

CDI
Paris (75)
Publié le 01/09/2021
Fédération Française de Motocyclisme

La Fédération Française de Motocyclisme recherche un juriste en CDI.

Dans le cadre de ses activités, la Fédération Française de Motocyclisme dispose d’une direction juridique pluridisciplinaire de 4 personnes.

Cette direction a pour mission de conseiller et d’assister tant les services fédéraux que l’ensemble des membres affiliés (ligues, clubs, licenciés).

La direction juridique se positionne comme un véritable partenaire au service de l’ensemble des membres de la Fédération.

Chaque juriste qui compose la direction est chargé de suivre et piloter l’ensemble des dossiers qui lui sont soumis, d’effectuer une veille juridique, de procéder à la rédaction de notes juridiques internes, d’assurer la gestion de certains contentieux en liaison avec les cabinets d’avocats. Elle/Il doit pouvoir être en mesure d’apporter une première réponse téléphonique à l’ensemble des sollicitations faites auprès de la direction juridique, et tout particulièrement le suivi des sinistres et les interrogations en lien avec le contrat d’assurance fédéral. Elle/Il peut enfin être amené(e) à réaliser des missions de formation.

Vos principales missions seront liées aux problématiques de droit privé et de droit du sport de la Fédération. Une bonne connaissance du fonctionnement statutaire et des instances disciplinaires des Fédérations sportives est fortement recommandée. Une polyvalence certaine étant toutefois indispensable.

Missions

Pilotage et suivi des organes disciplinaires de la Fédération

  • Suivre les dossiers relevant de la compétence des organes disciplinaires de la Fédération : secrétariat des instances, instruction des dossiers, rédaction et suivi des décisions ;
  • Suivre et veiller au respect de l’ensemble des textes et règlements fédéraux

Suivi du fonctionnement statutaire fédéral

  • Effectuer une veille juridique sur les évolutions statutaires et réglementaires et mettre en oeuvre ses évolutions ;
  • Préparer les délibérations des organes dirigeants

Accompagnement et conseil auprès de la Direction Générale et des services internes

  • Rédaction des contrats et avenants ;
  • Veille juridique ;
  • Suivre les sinistres déclarés auprès du courtier, les contentieux auprès des cabinets d’avocats et mettre en oeuvre des procédures de recouvrement ;
  • Suivre et gérer les marques déposées et les relations avec la CNIL

Accompagnement et conseil auprès des organes décentralisés de la Fédération, des groupements affiliés et des licenciés

  • Fonctionnement statutaire ;
  • Conseil et accompagnement sur la règlementation relative à l’organisation de manifestations sportives auprès des clubs ;
  • Conseil et accompagnement sur la mise en oeuvre de la police d’assurance auprès des clubs et des licenciés ;
  • Conseil en droit associatif, fiscal, commercial
Profil
  • BAC +5 en droit du sport.
  • 2 ans d’expérience minimum en tant que juriste dans des activités similaires.
  • La connaissance du secteur associatif et sportif (plus particulièrement du milieu de la moto) est un plus pour ce poste.
  • Autonomie, réactivité et capacité à traiter, suivre et rendre compte de dossiers variés.
  • Esprit d’analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles pour analyser les textes juridiques, rédiger des décisions, notes et comptes rendus.
  • Sens de la communication pour dialoguer et faire preuve de pédagogie avec l’ensemble des interlocuteurs.
  • Bon relationnel, capacité à s’intégrer dans l’équipe.
Conditions particulières

Type de contrat : CDI temps plein
Lieu : siège fédéral situé au 74 avenue Parmentier, 75011 PARIS
Début du contrat : ASAP
Rémunération : Selon profil & expérience

Pour déposer votre candidature, cliquez sur Postuler.

Partagez cette offre
Où les trouver ?
Partagez cette offre

Prêt à rejoindre les équipes de la Fédération Française de Motocyclisme ?

VOUS SEREZ PEUT-ÊTRE INTÉRESSÉ(E) PAR CES OFFRES