Responsable Pôle Juridique (F/H)

CDD
Paris (75)
Publié le 07/11/18

Sportcarriere recrute pour le GIP #FRANCE2023 un(e) Responsable du Pôle Juridique.

Le GIP #FRANCE2023, qui rassemble la FFR (62%), l’Etat (37%) et le CNOSF (1%), a pour missions de :

  • Préparer, financer, organiser et livrer l’événement sur les plans sportif, technique, juridique et financier ;
  • Promouvoir la Coupe du Monde de Rugby 2023 en France et dans le monde ;
  • Valoriser l’image de la France à l’international ;
  • Co-construire le programme d’héritage de la Coupe du Monde de Rugby avant, pendant et après l’événement.

#FRANCE2023 en quelques chiffres clés :

  • 3ème événement sportif planétaire
  • 7 000 volontaires
  • 600 joueurs – 48 matchs – 20 équipes
  • 2,6 milliards de téléspectateurs
  • 3 000 représentants médias du monde entier
Missions

Le/La Responsable du pôle juridique aura la responsabilité d’animer la fonction juridique, d’agir comme un véritable Business Partner de la direction, des équipes supports et des équipes marketing et commerciales, en les aidant à répondre à l’ensemble de leurs problématiques juridiques et les accompagner dans le cadre des contrats et projets.

Le/La Responsable du pôle juridique interviendra sur :

  • La préparation, la passation et le suivi des marchés publics (appui à la rédaction, validation, choix des procédures, analyses) ;
  • L’exécution des besoins juridiques de #FRANCE2023 (analyses, préparation et suivi des contentieux, pilotage de prestataires externes). Le/La Responsable du pôle juridique sera un véritable maître d’ouvrage qui pourra avoir recours à des ressources publiques et/ou privées sur des sujets spécifiques, en particulier un cabinet d’avocats avec lequel un partenariat pourrait être noué par World Rugby.
  • Les propositions de structuration et l’organisation du pôle juridique en vue de sa montée en puissance à partir de 2020 ;

Vos missions

Sous l’autorité du Directeur général et, sous la responsabilité du directeur délégué aux ressources, le(a) Responsable du pôle juridique (« RPJ ») supervise les sujets juridiques du GIP #FRANCE2023, conseille et accompagne l’ensemble des directions opérationnelles afin de prévenir et protéger le GIP contre les risques juridiques de toutes natures.

Il/Elle pilotera les sujets du droit suivants :

  • Droit des affaires, droit des affaires internationales, droit des sociétés, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des dirigeants, dont : accompagnement sur la partie digitale et la contractualisation des contrats IT / contrats commerciaux : sponsoring, merchandising, ticketing ;
  • Droit public général lié aux activités d’un GIP et droit de la commande publique ;
  • Droit du travail, droit fiscal et droit du sport.
  • Droit de la propriété intellectuelle et artistiques et des technologies de l’information : protection des marques, logo, slogan, emblème, antériorité, veille, ambush marketing, noms de domaine, licence de marque.

Il/Elle est notamment chargé(e) de :

  • Assurer la coordination de l’ensemble des problématiques juridiques pour le GIP que ce soit dans les domaines techniques, commerciaux et problématiques de marques, administratifs, etc. ;
  • Fournir des services et une assistance juridique ainsi que des conseils ad hoc aux fonctions opérationnelles clés (exemples : achats, cérémonies et commerciales) ;
  • Représenter et assister la direction générale dans le cadre de contentieux ou d’actions en justice ;
  • Expertiser et négocier les conventions et/ou accords commerciaux, que ce soit pour l’utilisation des sites, les cérémonies, les partenaires marketing, les produits sous licence, la communication, la production des films, etc. ;
  • S’assurer de l’obtention des droits et du respect du code de la propriété intellectuelle pour toutes les musiques, images et autres propriétés intellectuelles utilisées ;
  • Concourir à la protection de la marque #FRANCE2023 en collaboration avec le service juridique de Rugby World Cup Limited (RWCL) qui en est propriétaire, et en accompagnement de  la Direction Marketing et Commerciale couvrant la marque également dans l’élaboration des règles d’utilisation commerciale et non-commerciale de la marque et dans la lutte contre toute utilisation abusive et le marketing sauvage ;
  • Réaliser ou faire réaliser des analyses juridiques et assurer un rôle de conseil auprès de la Direction Générale pour accompagner la prise de décisions ;
  • Faire le lien avec les représentants juridiques de l’ensemble des acteurs clés et parties prenantes (exemple : villes, départements, régions et autres collectivités ainsi que l’Etat).
Profil

Formation & Expérience requise:

  • Expertise développée et reconnue en :
    • Code des marché privés et publics ;
    • Gestion des contrats ;
    • Polyvalence et capacité à monter en compétence sur de nombreux segments du droit.
  • Protection de la marque dans des environnements complexes et exigeants. Une expérience dans le domaine des grands événements serait appréciée ;
  • Vous avez une expérience reconnue dans la gestion de structure du type GIP (Groupement d’Intérêt Public), d’une structure associative ou fédérale, notamment dans des fonctions clés comme le respect des lois et contrats, particulièrement en lien avec la commande publique ;
  • Vous avez une capacité à comprendre les enjeux et le maillage du mouvement sportif, à y évoluer et à construire des relations de partenariats avec les acteurs clés.

Compétences requises:

  • Solides compétences en leadership et juridique ;
  • Esprit d’analyse et de synthèse ;
  • Aptitude à combiner une pensée stratégique, une grande rigueur dans la mise en œuvre et une agilité organisationnelle ;
  • Capacité à appréhender et rendre intelligible la complexité et le détail ;
  • Excellente compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudences ;
  • Maîtrise des règles et des procédures de passation des marchés privés et publics ;
  • Force d’argumentation et de conviction pour pouvoir instruire les dossiers, imposer la mise en application de réglementations et négocier les clauses contractuelles ;
  • Capacité d’expression orale en cas de plaidoyer devant les tribunaux civils et/ou commerciaux ;
  • Négociation et gestion de prestataires externes ;
  • Excellente maîtrise de l’anglais comme langue de travail et de négociation ;
  • Management : direct et transverse / équipes projets).
Conditions particulières

Type de contrat : CDD
Lieu : Paris (75)
Début du contrat :  ASAP
Rémunération : À définir selon profil (Fixe + Variable)

Date limite de candidature: 21/11/2018

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Alain Ghibaudo

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