Rupture conventionnelle : l’entretien est incontournable mais…
Après avoir admis qu’une rupture conventionnelle puisse être signée dans un contexte conflictuel, et ainsi sauvé ce mode de rupture, la Cour de cassation en a considérablement étendu le domaine, prenant parfois le contrepied de l’administration. Elle a ainsi admis ce type de rupture pour les salariés bénéficiant de protection particulière comme les salariés en…